DISPOSITIF DE FREINAGE D'UNE ROUE

Brevet européen · EP4003834 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4003834
Numéro de demande
EP20746219
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juil. 2020
Publié
1 juin 2022
Délivré
2 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
28 juil. 2040
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
B64C 25/44 (2006.01)
B60T 8/32 (2006.01)
B60T 8/17 (2006.01)
Priorité
FR 1908705 30.07.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/071450 29.07.2020
Publication PCT
WO2021/018988 04.02.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

Parties

Titulaire

Safran Landing Systems

7, rue Général Valérie André Inovel Parc Sud, 78140 Vélizy-Villacoublay, FR

Inventeur

BRUN, Emmanuel

77550 MOISSY-CRAMAYEL, FR

PAVOINE, Vincent

77550 MOISSY-CRAMAYEL, FR

FRANK, David

77550 MOISSY-CRAMAYEL, FR

LESTAGE, Jean-Baptiste

77550 MOISSY-CRAMAYEL, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.