VERPACKUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4003849 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4003849
Numéro de demande
EP20747412
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juil. 2020
Publié
1 juin 2022
Délivré
10 avr. 2024
Radié
25 févr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 21/18 (2006.01)
B65B 21/20 (2006.01)
B65B 35/36 (2006.01)
B65B 59/00 (2006.01)
B65G 47/32 (2006.01)
Priorité
EP 19189041 30.07.2019
EP 19219856 27.12.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/071497 30.07.2020
Publication PCT
WO2021/019012 04.02.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.02.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.02.2025

  2. 19 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.02.2025

  3. 10 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.04.2024

Parties

Titulaire

Anheuser-Busch InBev S.A.

Grand'Place 1, 1000 Brussels, BE

Inventeur

DEKOCKER, Wim

3000 Leuven, BE

DUPERRAY, Philippe

3600 Châteauroux, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.