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Brevet européen · EP4003887 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4003887
Numéro de demande
EP20745222
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juil. 2020
Publié
1 juin 2022
Délivré
12 févr. 2025
Radié
24 févr. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 3/08 (2006.01)
B65H 3/44 (2006.01)
B65H 3/36 (2006.01)
B65H 5/24 (2006.01)
B65H 1/14 (2006.01)
B65H 1/26 (2006.01)
B65H 1/28 (2006.01)
B65H 3/46 (2006.01)
Priorité
EP 19189073 30.07.2019
EP 19219765 27.12.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/071431 29.07.2020
Publication PCT
WO2021/018979 04.02.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.02.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.02.2026

  2. 24 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.12.2025

  3. 12 févr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.02.2025

Parties

Titulaire

Anheuser-Busch InBev S.A.

Grand'Place 1, 1000 Brussels, BE

Inventeur

DUPERRAY, Philippe

3600 Châteauroux, FR

DEKOCKER, Wim

3000 Leuven, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.