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Brevet européen · EP4004130 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4004130
- Numéro de demande
- EP20744041
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 juil. 2020
- Publié
- 1 juin 2022
- Délivré
- 14 juin 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 23 juil. 2040
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- C09D 11/101 (2014.01)C09D 11/03 (2014.01)B41M 3/14 (2006.01)
- Priorité
- EP 19189054 30.07.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/070951 24.07.2020
- Publication PCT
- WO2021/018771 04.02.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 24 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 24.04.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 14 juin 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.06.2023
Parties
Inventeur
1041 Poliez-le-Grand
74500 Publier, FR
1022 Chavannes-Près-Renens
74500 Publier, FR
1004 Lausanne
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.