PRESSENEINHEIT

Brevet européen · EP4004280 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4004280
Numéro de demande
EP20735507
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juin 2020
Publié
1 juin 2022
Délivré
25 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
23 juin 2040
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
D21F 3/02 (2006.01)
D21F 3/04 (2006.01)
D21F 3/06 (2006.01)
Priorité
DE 102019119894 23.07.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/067622 24.06.2020
Publication PCT
WO2021/013454 28.01.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.03.2026

Parties

Titulaire

Voith Patent GmbH

St. Pöltener Strasse 43, 89522 Heidenheim, DE

Inventeur

SCHMID, Christian

88074 Meckenbeuren, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.