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Brevet européen · EP4004303 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4004303
Numéro de demande
EP20732272
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juin 2020
Publié
1 juin 2022
Délivré
10 janv. 2024
Radié
25 janv. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 13/06 (2006.01)
Priorité
GB 201910659 25.07.2019
Demande PCT
PCT/GB2020/051331 03.06.2020
Publication PCT
WO2021/014115 28.01.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.01.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.01.2025

  2. 20 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.11.2024

  3. 10 janv. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.01.2024

Parties

Titulaire

Dhinjan, Budha Singh

30 Myton Cresent, Warwick CV34 6QA, GB

Inventeur

Dhinjan, Budha Singh

Warwick CV34 6QA, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.