VERSCHLUSS UND WAFFENSYSTEM MIT DEM VERSCHLUSS

Brevet européen · EP4004478 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4004478
Numéro de demande
EP20743597
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juil. 2020
Publié
1 juin 2022
Délivré
3 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
7 juil. 2040
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
F41A 3/26 (2006.01)
F41A 5/32 (2006.01)
F41A 15/14 (2006.01)
F41A 7/08 (2006.01)
Priorité
DE 102019120184 25.07.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/069280 08.07.2020
Publication PCT
WO2021/013551 28.01.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

  2. 3 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.09.2025

Parties

Titulaire

Rheinmetall Waffe Munition GmbH

Heinrich-Ehrhardt-Straße 2, 29345 Südheide, DE

Inventeur

EGGERT, Klaus-Peter

72369 Zimmern, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.