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Brevet européen · EP4004665 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4004665
Numéro de demande
EP20742279
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juil. 2020
Publié
1 juin 2022
Délivré
26 juil. 2023
Radié
25 févr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05B 23/02 (2006.01)
B65G 35/08 (2006.01)
F27B 21/06 (2006.01)
G05B 19/418 (2006.01)
F27B 9/24 (2006.01)
F27D 3/12 (2006.01)
Priorité
LU 101334 30.07.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/070729 22.07.2020
Publication PCT
WO2021/018703 04.02.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.02.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.02.2025

  2. 5 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.06.2024

  3. 26 juil. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.07.2023

Parties

Titulaire

Paul Wurth S.A.

32, rue d'Alsace, 1122 Luxembourg, LU

Inventeur

VAN DORPE, Pierre

6700 Arlon, BE

STRÜBER, Georg

5754 Frisange, LU

NAVEZ, David

6800 Saint-Pierre, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.