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Brevet européen · EP4004727 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4004727
Numéro de demande
EP20750536
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juin 2020
Publié
1 juin 2022
Délivré
29 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
9 juin 2040
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
G06F 9/50 (2006.01)
G06F 9/54 (2006.01)
Priorité
US 201916523795 26.07.2019
Demande PCT
PCT/US2020/036866 10.06.2020
Publication PCT
WO2021/021302 04.02.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

  2. 29 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.10.2025

Parties

Titulaire

Microsoft Technology Licensing, LLC

One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, US

Inventeur

RAJASEKARAN, Yoganand

Redmond, Washington 98052-6399, US

RAHMAN, Raquibur

Redmond, Washington 98052-6399, US

KOL, Ayla

Redmond, Washington 98052-6399, US

MOYER, Philip Ross

Redmond, Washington 98052-6399, US

DESAI, Brijesh Bhupendra

Redmond, Washington 98052-6399, US

HAO, Zijun

Redmond, Washington 98052-6399, US

MIZAN, Mainul

Redmond, Washington 98052-6399, US

JAYARAMAN, Kameshwar

Redmond, Washington 98052-6399, US

DU, Benjamin

Redmond, Washington 98052-6399, US

PANDEY, Ganesh

Redmond, Washington 98052-6399, US

MANEK, Parul

Redmond, Washington 98052-6399, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.