ADAPTATION DYNAMIQUE D'UN ENVIRONNEMENT D'EXÉCUTION D'ÉLÉMENT SÉCURISÉ À DES PROFILS
Brevet européen · EP4005260 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4005260
- Numéro de demande
- EP20756911
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 juil. 2020
- Publié
- 1 juin 2022
- Délivré
- 26 août 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 22 juil. 2040
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- H04W 12/37 (2021.01)H04W 4/60 (2018.01)H04W 8/18 (2009.01)H04W 8/22 (2009.01)H04W 8/20 (2009.01)H04W 12/30 (2021.01)
- Priorité
- FR 1908501 26.07.2019
- Demande PCT
- PCT/FR2020/051351 23.07.2020
- Publication PCT
- WO2021/019162 04.02.2021
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 août 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 26.08.2026
Parties
Titulaire
IDEMIA France
92400 Courbevoie, FR
Inventeur
DEL GIUDICE, Lauren
92400 COURBEVOIE, FR
CRICCO, Rémy
92400 COURBEVOIE, FR
COURQUIN, Yannick
92400 COURBEVOIE, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.