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Brevet européen · EP4005620 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4005620
Numéro de demande
EP21205794
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mars 2017
Publié
1 juin 2022
Délivré
23 avr. 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 16/06 (2006.01)
Priorité
US 201662309400 P 16.03.2016
US 201662323459 P 15.04.2016
US 201662323489 P 15.04.2016
US 201662327942 P 26.04.2016
US 201662364767 P 20.07.2016
US 201662401462 P 29.09.2016
US 201762468915 P 08.03.2017
Divisionnaire de
EP17765937
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 4 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

  3. 23 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.04.2025

Parties

Titulaire

Fisher & Paykel Healthcare Limited

2013 Auckland, NZ

Inventeur

FREESTONE, Paul, Mathew

2013 Auckland, NZ

COLLINS, Janine, Elizabeth

2013 Auckland, NZ

GRAHAM, Ryan, Anthony

2013 Auckland, NZ

KAPELEVICH, Vitaly

2013 Auckland, NZ

BORNHOLDT, Melissa, Catherine

2013 Auckland, NZ

RANDLES, Sophie, Kathryn

2013 Auckland, NZ

SIEW, Silas, Sao, Jin

2013 Auckland, NZ

THOMAS, Steve

2013 Auckland, NZ

LEAHY, Ronan

2013 Auckland, NZ

BETTERIDGE, Max, Leon

2013 Auckland, NZ

GORDON, Callum, Ross

2013 Auckland, NZ

GAO, Vicky, Dan

2013 Auckland, NZ

WILLIS, Cameron, Robert

2013 Auckland, NZ

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.