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Brevet européen · EP4005648 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4005648
Numéro de demande
EP21210708
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Rectifié
Déposé
26 nov. 2021
Publié
1 juin 2022
Délivré
23 oct. 2024
Fin de la protection au plus tard
25 nov. 2041
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A63B 69/00 (2006.01)
A63B 102/02 (2015.01)
Priorité
DE 202020106845 U 27.11.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 3 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.09.2025

  3. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  4. 15 nov. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 15.11.2024

  5. 30 oct. 2024

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Brevet délivré → Rectification de la page de garde du brevet

    Publié dans Swissreg le 30.10.2024

  6. 23 oct. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

Parties

Titulaire

Bebic, Iko

Via Üerts 24, 7512 Champfèr

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach, 8027 Zürich

Inventeur

Bebic, Iko

7512 Champfèr

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.