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Brevet européen · EP4005714 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4005714
Numéro de demande
EP21184221
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juil. 2021
Publié
1 juin 2022
Délivré
29 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
6 juil. 2041
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
B23C 5/00 (2006.01)
B23C 5/10 (2006.01)
B23C 3/12 (2006.01)
Priorité
TW 109141871 27.11.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 juin 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Monbijoustrasse 68, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  3. 29 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.04.2026

Parties

Titulaire

Chang, Hsin-Tien

No. 21, Lane 85, Yongfong Rd. Taiping Dist., Taichung City, TW

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG

Monbijoustrasse 68 Postfach, 3000 Bern 14

Inventeur

Chang, Hsin-Tien

Taichung City, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.