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Brevet européen · EP4005742 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4005742
Numéro de demande
EP20210355
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 nov. 2020
Publié
1 juin 2022
Délivré
21 févr. 2024
Radié
25 juin 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25J 9/00 (2006.01)
B25J 13/08 (2006.01)
B25J 15/06 (2006.01)
B25J 17/02 (2006.01)
B25J 19/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.06.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 21 févr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.02.2024

Parties

Titulaire

Bizerba SE & Co. KG

Wilhelm-Kraut-Straße 65, 72336 Balingen, DE

Inventeur

SCHELLE, Christian

72511 Bingen, DE

LAUER, Jonas

72458 Albstadt-Ebingen, DE

NAMSUK, Winai

71116 Gärtringen, DE

REMPEL, Konstantin

49610 Quakenbrück, DE

PRIES, Markus

72488 Sigmaringen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.