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Brevet européen · EP4005847 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4005847
Numéro de demande
EP20847760
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juin 2020
Publié
1 juin 2022
Délivré
10 avr. 2024
Radié
25 janv. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60K 26/04 (2006.01)
E02F 9/00 (2006.01)
G05G 11/00 (2006.01)
G05G 1/01 (2008.04)
E02F 9/20 (2006.01)
E02F 3/32 (2006.01)
Priorité
JP 2019140921 31.07.2019
Demande PCT
PCT/JP2020/021906 03.06.2020
Publication PCT
WO2021/019904 04.02.2021
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.02.2025

  2. 25 janv. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.01.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.01.2025

  3. 10 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.04.2024

Parties

Titulaire

Nippon Flex Controls Corp.

64, Higashi-Arioka 3-chome, Itami-shi, Hyogo 664-0845, JP

Yanmar Power Technology Co., Ltd.

1-32, Chayamachi Kita-ku, Osaka-shi Osaka 530-0013, JP

Inventeur

IKEMATSU, Takashi

Chikugo-shi, Fukuoka 833-0055, JP

HATANAKA, Mitsuyuki

Chikugo-shi, Fukuoka 833-0055, JP

ISHII, Hisayuki

Chikugo-shi, Fukuoka 833-0055, JP

OGAWA, Tsukasa

Itami-shi, Hyogo 664-0845, JP

MATSUDA, Koichiro

Itami-shi, Hyogo 664-0845, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.