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Brevet européen · EP4005867 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4005867
Numéro de demande
EP20847867
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 juil. 2020
Publié
1 juin 2022
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
30 juil. 2040
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
B60N 2/07 (2006.01)
Priorité
JP 2019141841 31.07.2019
Demande PCT
PCT/JP2020/029544 31.07.2020
Publication PCT
WO2021/020578 04.02.2021
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Titulaire

Delta Kogyo Co., Ltd.

1-14, Shinchi Fuchu-cho, Aki-gun, Hiroshima 735-8501, JP

Inventeur

UMEZAKI, Kiyonori

Aki-gun, Hiroshima 735-8501, JP

FUJITA, Etsunori

Aki-gun, Hiroshima 735-8501, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.