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Brevet européen · EP4005953 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4005953
Numéro de demande
EP21210739
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 nov. 2021
Publié
1 juin 2022
Délivré
3 sept. 2025
Radié
23 juin 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 47/64 (2006.01)
B07C 5/02 (2006.01)
B07C 5/10 (2006.01)
B07C 5/12 (2006.01)
B07C 5/36 (2006.01)
Priorité
DE 102020131570 27.11.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

  2. 23 juin 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.06.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.06.2026

  3. 3 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.09.2025

Parties

Titulaire

WIPOTEC GmbH

Adam-Hoffmann-Straße 26, 67657 Kaiserslautern, DE

Inventeur

Düppre, Theo

67663 Kaiserslautern, DE

Joachim, Matthias

66953 Pirmasens, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.