PROCÉDÉ DE DÉTERMINATION DE L'ÉTAT D'OCCUPATION D'UN SIÈGE ET SYSTÈME DE DÉTERMINATION CORRESPONDANT

Brevet européen · EP4006515 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4006515
Numéro de demande
EP21210503
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 nov. 2021
Publié
1 juin 2022
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
24 nov. 2041
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
G01L 1/14 (2006.01)
B60N 2/00 (2006.01)
B60R 21/015 (2006.01)
G01G 19/414 (2006.01)
G01G 7/06 (2006.01)
Priorité
FR 2012255 27.11.2020
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Inventeur

BAUDU, Samuel

92100 Boulogne Billancourt, FR

BALDE, Mamadou

91150 Morigny-Champigny, FR

LE ROUX, Stéphane

91510 Lardy, FR

ROUCHOU, Mohamed

91260 Juvisy Sur Orges, FR

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