PROCÉDÉ DE DÉTERMINATION DE L'ÉTAT D'OCCUPATION D'UN SIÈGE ET SYSTÈME DE DÉTERMINATION CORRESPONDANT
Brevet européen · EP4006515 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4006515
- Numéro de demande
- EP21210503
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 nov. 2021
- Publié
- 1 juin 2022
- Délivré
- 1 avr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 24 nov. 2041
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- G01L 1/14 (2006.01)B60N 2/00 (2006.01)B60R 21/015 (2006.01)G01G 19/414 (2006.01)G01G 7/06 (2006.01)
- Priorité
- FR 2012255 27.11.2020
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
Parties
Inventeur
BAUDU, Samuel
92100 Boulogne Billancourt, FR
BALDE, Mamadou
91150 Morigny-Champigny, FR
LE ROUX, Stéphane
91510 Lardy, FR
ROUCHOU, Mohamed
91260 Juvisy Sur Orges, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.