VERFAHREN, SYSTEM UND COMPUTERPROGRAMM-PRODUKT ZUM ERMITTELN EINES LASTVERSCHIEBEPOTENTIALS EINES ELEKTRISCHEN VERBRAUCHERS
Brevet européen · EP4006559 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4006559
- Numéro de demande
- EP21210854
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 nov. 2021
- Publié
- 1 juin 2022
- Délivré
- 19 févr. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 25 nov. 2041
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- F24H 15/164 (2022.01)F24H 15/168 (2022.01)F24H 15/172 (2022.01)F24H 15/269 (2022.01)G01R 19/25 (2006.01)H02J 3/14 (2006.01)
- Priorité
- DE 102020215070 30.11.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 31.12.2025
- 1 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2025
- 21 févr. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 21.02.2025
- 19 févr. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 19.02.2025
- 19 févr. 2025
Titulaire
- Titulaire
- Viessmann Climate Solutions SE, Viessmannstrasse 1, 35108 Allendorf, Allemagne → Viessmann Holding International GmbH, Viessmannstraße 1, 35108 Allendorf (Eder), Allemagne
Publié dans Swissreg le 19.02.2025
Parties
Inventeur
HAFNER, Bernd
35108 Allendorf, DE
SCHAUB, Michael
35260 Stadtallendorf, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.