PROJEKTION DURCH EINE VORRICHTUNG

Brevet européen · EP4006708 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4006708
Numéro de demande
EP22150554
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mars 2017
Publié
1 juin 2022
Délivré
29 oct. 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 3/0488 (2022.01)
G06F 3/048 (2013.01)
G06F 21/31 (2013.01)
G06F 21/60 (2013.01)
G06F 21/62 (2013.01)
H04W 12/06 (2021.01)
H04W 88/02 (2009.01)
H04W 8/00 (2009.01)
H04N 7/14 (2006.01)
H04N 7/15 (2006.01)
G06F 21/30 (2013.01)
H04W 4/06 (2009.01)
H04W 12/08 (2021.01)
Priorité
US 201662314757 P 29.03.2016
US 201615186259 17.06.2016
Divisionnaire de
EP17720261
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 9 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

  3. 29 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.10.2025

Parties

Titulaire

Microsoft Technology Licensing, LLC

Redmond, WA 98052-6399, US

Inventeur

MENDONCA, Rouella J.

Redmond, 98052-6399, US

BELLET, Vincent

Redmond, 98052-6399, US

MATESAN, Cristian M.

Redmond, 98052-6399, US

PHAN, Phuoc Q.

Redmond, 98052-6399, US

KLEMETS, Anders E.

Redmond, 98052-6399, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.