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Brevet européen · EP4006729 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4006729
- Numéro de demande
- EP21201985
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 mars 2018
- Publié
- 1 juin 2022
- Délivré
- 11 mars 2026
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06F 9/50 (2006.01)G06F 21/56 (2013.01)G06F 16/2457 (2019.01)G06F 16/9535 (2019.01)
- Priorité
- US 201715586017 03.05.2017
- Divisionnaire de
- EP18164711
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 11 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 11.03.2026
Parties
Titulaire
ServiceNow, Inc.
Santa Clara, California 95054, US
Inventeur
BORTHAKUR, Apolak
Santa Clara, 95054, US
SRIVASTAVA, Manish
Santa Clara, 95054, US
XIA, Yu
Santa Clara, 95054, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.