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Brevet européen · EP4006803 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4006803
Numéro de demande
EP20210654
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 nov. 2020
Publié
1 juin 2022
Délivré
7 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
29 nov. 2040
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
G06Q 20/32 (2012.01)
G06Q 20/38 (2012.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 janv. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA, Fbg de l'Hôpital 3, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 29.01.2026

  2. 7 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.01.2026

Parties

Titulaire

The Swatch Group Recherche et Développement SA

The Swatch Group Research and Development Ltd

Rue des Sors 3, 2074 Marin-Epagnier

Mandataire

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA

Fbg de l'Hôpital 3, 2001 Neuchâtel

Inventeur

RANDJELOVIC, Zoran

2035 Corcelles

ETIENNE, Jean-Daniel

2206 Les Geneveys-sur-Coffrane

SCORDILIS, Thierry

2036 Cormondrèche

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.