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Brevet européen · EP4006807 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4006807
Numéro de demande
EP21182471
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 2021
Publié
1 juin 2022
Délivré
28 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
28 juin 2041
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
G06Q 30/02 (2023.01)
G06Q 30/0201 (2023.01)
G06Q 30/0283 (2023.01)
Priorité
US 202017104236 25.11.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.10.2026

Parties

Inventeur

KLUGE, Thomas

1035 Amsterdam, NL

ISMAIL, Izham

46150 Selangor, MY

MCQUINLAN, Thomas Alfred

Victoria, 3984, AU

LORZANO, Gwendelyn Maglasang

43300 Seri Kembangan, MY

SINGH, Sanjeev Kumar

Johns Creek, 30097, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.