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Brevet européen · EP4006886 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4006886
Numéro de demande
EP20844705
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juil. 2020
Publié
1 juin 2022
Délivré
2 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
21 juil. 2040
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
G09G 3/3266 (2016.01)
Priorité
CN 201921162475 U 23.07.2019
Demande PCT
PCT/CN2020/103541 22.07.2020
Publication PCT
WO2021/013181 28.01.2021
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

Parties

Inventeur

HAO, Xueguang

Beijing 100176, CN

QIAO, Yong

Beijing 100176, CN

WU, Xinyin

Beijing 100176, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.