ELEKTRISCHER SCHALTER
Brevet européen · EP4006937 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4006937
- Numéro de demande
- EP21177952
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 juin 2021
- Publié
- 1 juin 2022
- Délivré
- 10 juil. 2024
- Radié
- 27 janv. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 13/28 (2006.01)H01H 5/08 (2006.01)H01H 9/20 (2006.01)
- Priorité
- CN 202011359250 27.11.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 janv. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.01.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.01.2026
- 21 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 21.05.2025
- 10 juil. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.07.2024
Parties
Titulaire
Inventeur
HUANG, Shengjian
Wenzhou, Zhejiang 325608, CN
HUANG, Bangran
Wenzhou, Zhejiang 325608, CN
CHEN, Zhihao
Wenzhou, Zhejiang 325608, CN
ZHENG, Chunkai
Wenzhou, Zhejiang 325608, CN
LI, Ziping
Wenzhou, Zhejiang 325608, CN
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.