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Brevet européen · EP4006963 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4006963
Numéro de demande
EP21210959
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 nov. 2021
Publié
1 juin 2022
Délivré
15 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
28 nov. 2041
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
H10D 84/01 (2026.01)
H10D 89/10 (2025.01)
H10D 84/85 (2025.01)
H10D 84/03 (2025.01)
Priorité
KR 20200164392 30.11.2020
KR 20210049678 16.04.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

Parties

Titulaire

Samsung Electronics Co., Ltd.

129, Samsung-ro Yeongtong-gu, Suwon-si, Gyeonggi-do 16677, KR

Inventeur

KIM, Ahreum

16677 Suwon-si, Gyeonggi-do, KR

KIM, Sunghoon

16677 Suwon-si, Gyeonggi-do, KR

BYEON, Daeseok

16677 Suwon-si, Gyeonggi-do, KR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.