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Brevet européen · EP4007097 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4007097
Numéro de demande
EP21208892
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 nov. 2021
Publié
1 juin 2022
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
17 nov. 2041
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
H02G 3/18 (2006.01)
H02G 3/38 (2006.01)
H02G 3/12 (2006.01)
Priorité
DE 202020106769 U 25.11.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 févr. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    IP Partners SA, A-One Business Center, La Pièce 1 - A5, 1180 Rolle

    Publié dans Swissreg le 16.02.2026

  2. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

OBO Bettermann Hungary Kft.

Alsóráda 2, 2347 Bugyi, HU

Mandataire

IP Partners SA

A-One Business Center La Pièce 1 - A5, 1180 Rolle

Inventeur

Bakonyi, Péter

1171 Budapest, HU

Doboczi, Zsolt Janos

1239 Budapest, HU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.