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Brevet européen · EP4007147 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4007147
Numéro de demande
EP21161339
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mars 2021
Publié
1 juin 2022
Délivré
6 nov. 2024
Radié
24 oct. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02M 3/335 (2006.01)
H02M 3/338 (2006.01)
H02M 3/337 (2006.01)
H02M 1/00 (2006.01)
Priorité
TW 109141752 27.11.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.10.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.10.2025

  2. 17 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.09.2025

  3. 6 nov. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.11.2024

Parties

Titulaire

Acer Incorporated

8F, No. 88, Sec. 1, Hsin Tai Wu Road Hsichih, Taipei County 221, TW

Inventeur

CHAN, Tzu-Tseng

221 New Taipei City, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.