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Brevet européen · EP4007272 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4007272
Numéro de demande
EP20210719
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 nov. 2020
Publié
1 juin 2022
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
29 nov. 2040
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
H04N 7/15 (2006.01)
H04L 65/1069 (2022.01)
H04L 65/65 (2022.01)
H04L 65/70 (2022.01)
H04L 65/80 (2022.01)
H04L 69/24 (2022.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

Atos Public Safety LLC

4581 Regent Boulevard, Irving, Texas, US

Inventeur

TSIATSIKAS, Zisis

54352 Ano Toumpa Thessaloniki, GR

ANAGNOSTOU, Sofia

14671 Nea Erythrea Athens, GR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.