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Brevet européen · EP4007359 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4007359
Numéro de demande
EP22151973
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 août 2017
Publié
1 juin 2022
Délivré
17 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
8 août 2037
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
H04W 28/22 (2009.01)
Priorité
US 201662373653 P 11.08.2016
Divisionnaire de
EP17840180
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.07.2026

  2. 17 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.09.2025

Parties

Titulaire

KYOCERA Corporation

Kyocera Corporation

6 Takeda Tobadono-cho Fushimi-ku, Kyoto 612-8501, JP

Inventeur

CHANG, Henry

San Diego, 92123-1580, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.