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Brevet européen · EP4008226 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4008226
Numéro de demande
EP22153152
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mai 2013
Publié
8 juin 2022
Délivré
9 juil. 2025
Fin de la protection au plus tard
7 mai 2033
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
B05B 11/10 (2023.01)
A47K 5/14 (2006.01)
A47K 5/12 (2006.01)
H02N 2/18 (2006.01)
Priorité
CA 2776684 11.05.2012
Divisionnaire de
EP13166926
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.05.2026

  2. 9 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.07.2025

Parties

Titulaire

Gotohti.com Inc.

4743 Christie Drive, Beamsville, ON L0R 1B4, CA

Inventeur

Ophardt, Heiner

4422 Arisdorf

Jones, Andrew

St. Anns, ON L0R 1Y0, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.