PROCÉDÉ DE DÉMERCURISATION DE FUMÉES
Brevet européen · EP4008425 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4008425
- Numéro de demande
- EP21212233
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 déc. 2021
- Publié
- 8 juin 2022
- Délivré
- 13 sept. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 2 déc. 2041
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- B01D 53/30 (2006.01)B01D 53/34 (2006.01)B01D 53/64 (2006.01)B01D 53/83 (2006.01)F23J 15/00 (2006.01)F23J 15/02 (2006.01)
- Priorité
- FR 2012708 04.12.2020
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 janv. 2026
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- LAVOIX LAUSANNE, Voie du chariot 3, 1003 Lausanne → Lavoix Lausanne, Batîment Lysine, Route de la Corniche 4, 1066 Epalinges
Publié dans Swissreg le 06.01.2026
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 1 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 24 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 24.07.2024
- 4 déc. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- LAVOIX LAUSANNE, Voie du chariot 3, 1003 Lausanne
Publié dans Swissreg le 04.12.2023
- 13 sept. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.09.2023
Parties
Mandataire
Inventeur
BOURHIS, Benoît
69126 BRINDAS, FR
VUONG, François
83400 HYERES, FR
SIRET, Bernard
69800 SAINT-PRIEST, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.