ELASTISCHE PUTZLIPPE, TRAGELEMENT UND TEXTILMASCHINE

Brevet européen · EP4008815 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4008815
Numéro de demande
EP21211542
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 déc. 2021
Publié
8 juin 2022
Délivré
1 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
30 nov. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
D01H 5/62 (2006.01)
Priorité
DE 102020132058 02.12.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

Parties

Titulaire

Rieter AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

GREIS, Dietmar

85055 Ingolstadt, DE

SCHMOLKE, Daniel

85049 Ingolstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.