LECKAGESCHUTZ-ANORDNUNG
Brevet européen · EP4008844 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4008844
- Numéro de demande
- EP21193705
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 août 2021
- Publié
- 8 juin 2022
- Délivré
- 21 févr. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 29 août 2041
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- E03B 7/07 (2006.01)B01D 29/11 (2006.01)B01D 35/147 (2006.01)F16K 27/00 (2006.01)F16K 31/04 (2006.01)G01F 1/10 (2006.01)G01M 3/28 (2006.01)B01D 29/33 (2006.01)G01F 1/12 (2006.01)
- Priorité
- DE 202020106989 U 04.12.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 1 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 6 mars 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 06.03.2024
- 21 févr. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 21.02.2024
Parties
Inventeur
Hecking, Willi
41372 Niederkrüchten-Elmpt, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.