STRASSENÜBERWACHUNGSVERFAHREN UND -SYSTEM
Brevet européen · EP4008994 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4008994
- Numéro de demande
- EP21216508
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 févr. 2017
- Publié
- 8 juin 2022
- Délivré
- 20 mars 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 21 févr. 2037
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- G01C 7/04 (2006.01)B60W 40/06 (2012.01)G01B 21/30 (2006.01)E01C 23/01 (2006.01)B60W 50/00 (2006.01)
- Priorité
- ZA 201601207 22.02.2016
- Divisionnaire de
- EP17710798
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 29 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 29.01.2025
- 30 mai 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Servopatent GmbH, Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg
Publié dans Swissreg le 30.05.2024
- 20 mars 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.03.2024
Parties
Inventeur
STEYN, Wynand Jacobus Van Der Merwe
Pretoria, ZA
WESSELS, Illezé
Pretoria, ZA
WESSELS, Carel Lourens
Pretoria, ZA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.