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Brevet européen · EP4009075 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4009075
Numéro de demande
EP21211681
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 déc. 2021
Publié
8 juin 2022
Délivré
2 juil. 2025
Radié
23 juil. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01S 13/76 (2006.01)
G01S 13/24 (2006.01)
G01S 7/288 (2006.01)
G01S 7/292 (2006.01)
H04W 4/80 (2018.01)
H04W 64/00 (2009.01)
H04L 25/02 (2006.01)
Priorité
GB 202018923 01.12.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2026

  2. 18 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.05.2026

  3. 2 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.07.2025

Parties

Titulaire

Nordic Semiconductor ASA

Otto Nielsens veg 12, 7052 Trondheim, NO

Inventeur

RYAN, Daniel James

7052 Trondheim, NO

SANDGREN, Per Erik

7052 Trondheim, NO

WULFF, Carsten

7052 Trondheim, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.