ELEKTRONISCHE AUSRÜSTUNG

Brevet européen · EP4009152 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4009152
Numéro de demande
EP19926731
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 août 2019
Publié
8 juin 2022
Délivré
18 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
31 juil. 2039
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
G06F 3/0482 (2013.01)
Demande PCT
PCT/JP2019/030306 01.08.2019
Publication PCT
WO2021/019777 04.02.2021
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

Parties

Titulaire

Panasonic Intellectual Property Management Co., Ltd.

1-61, Shiromi 2-chome Chuo-ku, Osaka-shi, Osaka 540-6207, JP

Inventeur

ABE, Mitsuo

Osaka-shi, Osaka 540-6207, JP

OSUKA, Kyosuke

Osaka-shi, Osaka 540-6207, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.