SYSTEME SUR PUCE ET PROCÉDÉ DE TRANSACTION

Brevet européen · EP4009181 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4009181
Numéro de demande
EP21210292
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 nov. 2021
Publié
8 juin 2022
Délivré
1 mars 2023
Radié
25 juin 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 13/42 (2006.01)
G06F 1/3237 (2019.01)
Priorité
FR 2012752 07.12.2020
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.06.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

  2. 10 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.01.2024

  3. 1 mars 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.03.2023

Parties

Titulaire

STMICROELECTRONICS SA

29 boulevard Romain Rolland, 92120 Montrouge, FR

STMicroelectronics (ALPS) SAS

12, Rue Jules Horowitz, 38000 Grenoble, FR

Inventeur

MARTIN, Thomas

38000 GRENOBLE, FR

SOULIE, Michael

38850 CHIRENS, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.