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Brevet européen · EP4009572 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4009572
Numéro de demande
EP22153583
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mai 2017
Publié
8 juin 2022
Délivré
22 mars 2023
Fin de la protection au plus tard
22 mai 2037
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
H04L 5/00 (2006.01)
Priorité
US 201662340337 P 23.05.2016
US 201662341582 P 25.05.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 31 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.01.2024

  5. 9 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.06.2023

  6. 22 mars 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.03.2023

Parties

Titulaire

Telefonaktiebolaget LM Ericsson (publ)

164 83 Stockholm, SE

Inventeur

Kazmi, Muhammad Ali

SE-174 64 Sundbyberg, SE

Behravan, Ali

SE-113 36 Stockholm, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.