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Brevet européen · EP4009679 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4009679
Numéro de demande
EP22153271
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 août 2018
Publié
8 juin 2022
Délivré
8 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
28 août 2038
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
H04W 8/00 (2009.01)
H04W 56/00 (2009.01)
H04W 76/14 (2018.01)
H04W 92/18 (2009.01)
Priorité
US 201762559813 P 18.09.2017
US 201762573193 P 17.10.2017
US 201762596548 P 08.12.2017
US 201862617998 P 16.01.2018
US 201816110131 23.08.2018
Divisionnaire de
EP18191362
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.07.2026

Parties

Titulaire

Apple Inc.

One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, US

Inventeur

SU, Li

Cupertino, CA, 95014, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.