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Brevet européen · EP4009762 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4009762
Numéro de demande
EP20729995
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mai 2020
Publié
15 juin 2022
Délivré
14 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
27 mai 2040
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
A01C 7/04 (2006.01)
Priorité
DE 102019121150 06.08.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/064828 28.05.2020
Publication PCT
WO2021/023409 11.02.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.01.2026

Parties

Titulaire

Amazonen-Werke H. Dreyer SE & Co. KG

Am Amazonenwerk 9-13, 49205 Hasbergen, DE

Inventeur

BULMAHN, Simon

26655 Westerstede, DE

CLAUSSEN, Hendrik

27801 Dötlingen Ostrrittrum, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.