KAUGUMMI MIT FLÜSSIGER FÜLLUNG

Brevet européen · EP4009802 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4009802
Numéro de demande
EP21801008
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 sept. 2021
Publié
15 juin 2022
Délivré
2 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
22 sept. 2041
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
A23G 4/06 (2006.01)
A23G 4/20 (2006.01)
A23G 4/18 (2006.01)
Priorité
DE 102020213676 30.10.2020
Demande PCT
PCT/DE2021/200127 23.09.2021
Publication PCT
WO2022/089693 05.05.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

Parties

Titulaire

Ascom Confection GmbH

Industriestraße 54, 69190 Walldorf, DE

Inventeur

MAGNI, Marco

69190 Walldorf, DE

GIANOGLIO BERNARDI, Riccardo

76646 Bruchsal, DE

YUECE, UEmit

69168 Wiesloch, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.