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Brevet européen · EP4009846 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4009846
Numéro de demande
EP20756944
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 août 2020
Publié
15 juin 2022
Délivré
15 mai 2024
Fin de la protection au plus tard
6 août 2040
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
A47L 11/16 (2006.01)
A47L 11/20 (2006.01)
A47L 11/40 (2006.01)
Priorité
GB 201911417 09.08.2019
Demande PCT
PCT/GB2020/051895 07.08.2020
Publication PCT
WO2021/028667 18.02.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  2. 26 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.03.2025

  3. 4 oct. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 04.10.2024

  4. 3 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.09.2024

  5. 15 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2024

Parties

Titulaire

Numatic International Limited

NUMATIC INTERNATIONAL LIMITED

2 Knoll Road, Camberley Surrey GU15 3SY, GB

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

WILTSHIRE, Simon

Somerset TA20 2GB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.