SCHRAUBKAPPE

Brevet européen · EP4010262 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4010262
Numéro de demande
EP21794360
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 oct. 2021
Publié
15 juin 2022
Délivré
2 nov. 2022
Fin de la protection au plus tard
14 oct. 2041
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B65D 41/04 (2006.01)
B65D 43/02 (2006.01)
Priorité
EP 20202258 16.10.2020
DE 202020004567 U 30.10.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/078682 15.10.2021
Publication PCT
WO2022/079281 21.04.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 13 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.09.2023

  4. 11 nov. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    TR-IP Consulting LLC, Route du Coutset 18, 1485 Nuvilly

    Publié dans Swissreg le 11.11.2022

  5. 2 nov. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.11.2022

Parties

Titulaire

PACCOR Packaging GmbH

Peter-Müller-Straße 16/16a, 40468 Düsseldorf, DE

Mandataire

TR-IP Consulting Sàrl

TR-IP Consulting LLC

Route du Coutset 18, 1485 Nuvilly

En liquidation

Inventeur

RULAND, Helmut

50189 Elsdorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.