PAPIER DE SÉCURITÉ
Brevet européen · EP4010529 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4010529
- Numéro de demande
- EP20751497
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 juil. 2020
- Publié
- 15 juin 2022
- Délivré
- 27 mars 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 28 juil. 2040
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- D21H 17/34 (2006.01)D21H 17/37 (2006.01)D21H 21/18 (2006.01)D21H 21/36 (2006.01)
- Priorité
- FR 1909003 06.08.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/071444 29.07.2020
- Publication PCT
- WO2021/023601 11.02.2021
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 26 févr. 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- VHP SECURITY PAPER BV, Wezenweg 2, 7339 GS Ugchelen, Pays-Bas → VHP SECURITY PAPER B.V., Wezenweg 2, 7339 GS Ugchelen, Pays-Bas
Publié dans Swissreg le 26.02.2025
- 12 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 12.02.2025
- 6 févr. 2025
Transféré
- Titulaire
- Oberthur Fiduciaire SAS, 7 avenue de Messine, 75008 Paris, France → VHP SECURITY PAPER BV, Wezenweg 2, 7339 GS Ugchelen, Pays-Bas
Publié dans Swissreg le 06.02.2025
- 5 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 05.08.2024
- 27 mars 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.03.2024
Parties
Inventeur
38730 LE PIN, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.