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Brevet européen · EP4010633 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4010633
- Numéro de demande
- EP20753934
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 août 2020
- Publié
- 15 juin 2022
- Délivré
- 13 mai 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 6 août 2040
- Prochaine annuité due
- 31 août 2026
- Classes CIB
- F24C 7/08 (2006.01)
- Priorité
- DE 102019121443 08.08.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/072294 07.08.2020
- Publication PCT
- WO2021/023875 11.02.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 mai 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 13.05.2026
Parties
Titulaire
Rational Aktiengesellschaft
86899 Landsberg am Lech, DE
Inventeur
KLING, Judith
86899 Landsberg/Lech, DE
AGAPKIN, Tanja
86899 Landsberg/Lech, DE
SEEMÜLLER, Simon
86899 Landsberg/Lech, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.