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Brevet européen · EP4010666 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4010666
Numéro de demande
EP20788774
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 oct. 2020
Publié
15 juin 2022
Délivré
4 sept. 2024
Fin de la protection au plus tard
6 oct. 2040
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
G01G 19/56 (2006.01)
Priorité
CH 13112019 14.10.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/078143 07.10.2020
Publication PCT
WO2021/073982 22.04.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 16 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.07.2025

  3. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  4. 5 sept. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 05.09.2024

  5. 4 sept. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.09.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.