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Brevet européen · EP4010776 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4010776
- Numéro de demande
- EP20757652
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 août 2020
- Publié
- 15 juin 2022
- Délivré
- 18 juin 2025
- Radié
- 24 mars 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G05G 5/06 (2006.01)G05G 1/08 (2006.01)G05G 9/047 (2006.01)G06F 3/01 (2006.01)G06F 3/0362 (2013.01)H01H 19/11 (2006.01)
- Priorité
- FR 1909057 07.08.2019
- Demande PCT
- PCT/FR2020/051444 06.08.2020
- Publication PCT
- WO2021/023951 11.02.2021
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 30.04.2026
- 24 mars 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.03.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.03.2026
- 18 juin 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.06.2025
Parties
Inventeur
ALZINGRE, Jean-Daniel
25720 LARNOD, FR
FOUCAUT, Antoine
70190 Montarlot les Rioz, FR
PAJOT, Olivier
1092 Belmont-sur-Lausanne
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.