INHALTSAUSGABESYSTEM

Brevet européen · EP4010810 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4010810
Numéro de demande
EP20850194
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juin 2020
Publié
15 juin 2022
Délivré
7 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
21 juin 2040
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
H04L 67/5681 (2022.01)
H04L 67/1001 (2022.01)
H04L 67/60 (2022.01)
H04L 9/40 (2022.01)
Priorité
US 201962884093 P 07.08.2019
US 202016884959 27.05.2020
Demande PCT
PCT/US2020/039021 22.06.2020
Publication PCT
WO2021/025792 11.02.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.01.2026

Parties

Titulaire

MO-DV, Inc.

1475 S. Bascom Ave. 209, Campbell, CA 95008, US

Inventeur

BOHRN, Greg

Campbell, California 95008, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.