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Brevet européen · EP4011092 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4011092
Numéro de demande
EP20754552
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juil. 2020
Publié
15 juin 2022
Délivré
29 janv. 2025
Radié
24 févr. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04Q 1/06 (2006.01)
Priorité
US 201962882736 P 05.08.2019
US 202016937920 24.07.2020
Demande PCT
PCT/US2020/043659 27.07.2020
Publication PCT
WO2021/025883 11.02.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.02.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.02.2026

  2. 10 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.12.2025

  3. 29 janv. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.01.2025

Parties

Titulaire

Panduit Corp.

18900 Panduit Drive, Tinley Park, Illinois 60487, US

Inventeur

O'YOUNG, Jason

Tinley Park, Illinois 60487, US

ZUMBEK, Kevin M.

Chicago, Illinois 60638, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.